Politique anti-corruption

Objectif

L’objectif de cette politique anti-corruption est de présenter les principes en vigueur dans notre groupe pour lutter contre la corruption dans toutes les activités sous l’influence du groupe. Tous les collaborateurs de Rototilt et de ses filiales doivent respecter les règles décrites dans cette politique. Le contenu de cette politique reflète la réglementation suédoise applicable. Les principes indiqués doivent toutefois être appliqués dans d’autres pays, même si une certaine liberté d’adaptation doit exister dans chaque pays. Les règles décrites dans ce document ne sont bien sûr pas applicables si elles sont contraires à la loi obligatoire d’un certain pays.

 

Principes clés

  • Rototilt doit respecter toutes les lois applicables dans les différents pays dans lesquels l’entreprise est active.
  • Nos activités doivent se caractériser par un haut degré d’intégrité et d’éthique.
  • Rototilt n’accepte pas que des pots-de-vin, de quelque nature que ce soit, soient offerts, demandés ou reçus, quels que soient la forme, la méthode ou l’objectif.
  • Rototilt n’accepte pas les « paiements de facilitation » destinés à accélérer l’exécution de procédures de routine par le personnel des autorités et autres fonctionnaires. 

 

Gestion des risques

Des analyses de risques doivent être réalisées afin d’évaluer les risques de corruption lorsque Rototilt et ses filiales mènent des activités dans certains pays ou traitent avec certaines parties. Tous les partenaires commerciaux doivent être examinés à l’aide d’un audit préalable. La portée de cet examen doit être raisonnable compte tenu des risques identifiés par une analyse approfondie des informations et des résultats de l’analyse des risques réalisée.

 

Prestations et cadeaux

Rototilt interdit formellement l’offre et la réception de prestations constituant des pots-de-vin ou de la corruption. Il est de la responsabilité de chaque collaborateur de respecter cette interdiction lors de ses contacts avec les clients, fournisseurs et autres interlocuteurs commerciaux. Toutefois, une hospitalité limitée de portée raisonnable est généralement acceptée dans le cadre professionnel pour la création de relations commerciales. Les principes suivants sont applicables pour les prestations et cadeaux :

  • Aucune prestation ne doit être donnée ou reçue si l’objectif est (ou est soupçonné d’être) d’influencer le comportement ou les décisions du bénéficiaire.
  • Les prestations données ou reçues doivent être objectivement raisonnables et transparentes et constituer un élément naturel et sain de l’exercice des fonctions professionnelles.
  • Aucune prestation ne doit être donnée ou reçue si elle est soumise à des conditions dictant les actions du bénéficiaire.
  • Tout contact professionnel avec des personnes avec lesquelles le collaborateur a une relation amicale personnelle doit être évité et/ou considéré avec soin.
  • Il est interdit d’offrir des cadeaux à des personnes en charge d’exercice d’autorité dans le secteur public. Une grande retenue doit être observée lors de cadeaux à d’autres employés du secteur public.

 

Repas et activités de divertissement

L’objectif des repas et activités de divertissement doit être de créer et de maintenir de bonnes relations commerciales. Ces événements doivent être des éléments naturels et sains de l’exercice des fonctions professionnelles et être utilisés en premier lieu dans le cadre du travail, par exemple les déjeuners professionnels. Les principes suivants sont également valables :

  • Les invitations à des dîners et activités de divertissement ne doivent être données/acceptées que s’il s’agit d’un dîner normal et/ou si l’activité en question est raisonnable.
  • Des invitations répétées de la part de/à la même personne en l’espace d’une courte période doivent être évitées.
  • Dans le cadre de négociations commerciales, les dîners et les activités de divertissement, hormis les repas professionnels habituels, doivent être évités.
  • Une grande retenue doit être observée lors d’invitations présentées à des employés du secteur public.

 

 Voyages, visites d’étude, formations, conférences et événements promotionnels

Les voyages, visites d’étude, formations, conférences et événements promotionnels sont autorisés s’ils représentent un élément naturel et sain de l’exercice des fonctions professionnelles. Une condition fondamentale est que le contenu soit sérieux et que l’invitation présente un programme planifié. Le temps consacré aux divertissements et loisirs doit être limité. Les principes suivants sont valables en particulier pour les invitations :

  • Il est interdit de présenter des invitations à des personnes en charge d’exercice d’autorité dans le secteur public. Une grande retenue doit être observée lors d’invitations présentées à d’autres employés du secteur public. 

 

Informations et formations

Tous les collaborateurs de Rototilt et de ses filiales doivent être informés de cette politique. Des formations récurrentes doivent être effectuées pour les personnes tenant des postes qui impliquent un risque particulier, tels que achats, distribution et marché, ainsi que pour le personnel travaillant dans des pays à haut risque.

 

Contrôle, évaluation et surveillance

Tous les collaborateurs sont tenus de respecter cette politique. Il est de la responsabilité de chaque responsable, au sein de Rototilt et de ses filiales, de communiquer à ses collaborateurs des informations complètes sur cette politique. Le respect de la politique doit faire l’objet d’une évaluation annuelle par la direction de Rototilt. Le contenu de cette politique doit être révisé régulièrement afin de vérifier que les règles restent efficaces à mesure que les activités évoluent ou que d’autres circonstances changent.

 

Signalement des incidents liés à la corruption

Les collaborateurs du groupe doivent pouvoir signaler leurs soupçons en toute liberté et rapporter toute violation de cette politique sans risque de représailles. Ils doivent prendre contact avec le responsable RH.